1. Ces termes et conditions, désignés ci-après comme 'TC', régissent la proposition, la fourniture et l'utilisation des services et des applications offerts par Tradi Games Company Limited ('TG'), ci-après désignés comme 'le Service', 'les Services' ou 'l'Offre'. TG s'engage à fournir ses services strictement conformément à ces termes et conditions.
2. TG se réserve le droit d'apporter des modifications aux termes et conditions pour les périodes futures, en particulier en réponse à des avancées technologiques, des changements législatifs ou pour toute autre raison similaire. Les utilisateurs seront notifiés de ces changements dans un délai de préavis de six semaines, soit par une annonce dans leur espace de connexion, soit par email. Si un utilisateur ne conteste pas les modifications annoncées pendant le délai alloué, son accord avec les conditions révisées sera considéré comme établi après la fin de ce délai. En cas de désaccord de l'utilisateur, TG se réserve explicitement le droit de résilier le contrat d'utilisation. Dans la notification, TG mettra spécifiquement en évidence la possibilité de contester ces modifications ainsi que les conséquences juridiques d'une non-contestation ou d'une contestation effectivement déclarée. La version actuelle des termes et conditions peut être consultée en cliquant sur le lien 'Termes et Conditions' sur la page de description de l'application concernée ou dans le pied de page de l'application sur Facebook.
1. L'accès aux services de TG n'est pas un droit garanti. TG se réserve le droit, selon son propre jugement et sans nécessité de justification, de refuser l'accès à ses sites ou services. Ceci est particulièrement le cas, mais pas exclusivement, en cas de non-respect des termes et conditions.
2. Les services de TG sont destinés uniquement aux individus de 16 ans et plus. Pour les utilisateurs âgés de 16 à 18 ans, l'utilisation des services de TG est conditionnée à l'approbation des tuteurs légaux concernant le contrat d'utilisation, y compris l'adhésion aux termes et conditions.
3. Si l'accès à un service requiert la création d'un compte (dans le cadre d'un service sur abonnement), vous confirmez que toutes les informations fournies durant le processus d'inscription sont complètes et correctes. Cela inclut, mais n'est pas limité à, vos informations de facturation et de paiement telles que les coordonnées bancaires, le numéro de carte de crédit et sa date d'expiration. Les services sur abonnement sont régis par les conditions en vigueur au moment de leur utilisation, y compris les tarifs applicables.
4. Lors de la sélection d'un nom d'utilisateur ou de compte pour l'utilisation des services, vous ne pouvez pas choisir un nom qui :
5. Vous êtes responsable de la sécurité de vos informations de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) ainsi que de la confidentialité de votre compte. Cela inclut notamment la gestion des données, des informations et des contenus stockés dans votre compte, ainsi que leur utilisation. Vous devez immédiatement informer TG de toute utilisation ou accès non autorisé à votre compte ou de vos informations de connexion, ainsi que de tout risque potentiel de telle utilisation ou accès non autorisé.
Vous n'êtes pas autorisé à permettre à des tiers d'accéder aux services de TG en utilisant vos informations de connexion ou votre compte, ni à utiliser les services de TG via des comptes tiers ou en utilisant les informations de connexion de tiers. TG décline toute responsabilité pour les pertes résultant de l'utilisation de vos données de connexion ou de votre compte par des tiers, avec ou sans votre consentement, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de TG.
Cependant, vous êtes responsable des dommages causés à TG ou à un tiers si vous ne respectez pas vos obligations de confidentialité et de protection de vos données de connexion et de votre compte, ou si vous ne signalez pas l'utilisation ou l'accès non autorisé à vos informations de connexion, ou si vous autorisez des tiers à utiliser vos informations de connexion ou votre compte.
6. Lorsque les services impliquent l'utilisation de la gestion de compte d'un réseau social (comme Facebook, par exemple), vous êtes responsable de la confidentialité de vos données d'accès et de votre compte sur ce réseau social, ainsi que de toutes les activités se déroulant sous vos données d'accès ou votre compte.
1. Le Service de TG peut offrir divers types de paiements virtuels, désignés ici comme 'Monnaie Virtuelle', et des articles virtuels, ou 'Biens Virtuels', qui peuvent être utilisés dans le cadre du Service spécifique. Ces éléments peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, des 'pièces' ou des 'espèces' virtuelles, achetables auprès de TG en utilisant de l'argent réel, sous réserve que vous ayez atteint l'âge légal requis dans votre pays de résidence. Indépendamment de la terminologie employée, la Monnaie Virtuelle et les Biens Virtuels ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l'argent réel, des biens ou tout autre objet de valeur monétaire, ni avec TG, ni avec des tiers.
2. TG se réserve le droit de modifier à tout moment la Monnaie Virtuelle et les Biens Virtuels, ainsi que d'autres aspects des Services. Les prix pour l'achat de Biens Virtuels et les taux de change pour l'achat de Monnaie et de Biens Virtuels peuvent être ajustés par TG de toute manière et à tout moment, selon son entière discrétion. Le prix ou le taux de change effectif au moment de l'achat sera celui qui prévaudra.
3. L'ACHAT DE MONNAIE VIRTUELLE OU DE BIENS VIRTUELS EST DÉFINITIF ET LES MONNAIES VIRTUELLES ET BIENS VIRTUELS ACHETÉS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE REMBOURSÉS, TRANSFÉRÉS OU ÉCHANGÉS. CES ÉLÉMENTS SONT DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS UNIQUEMENT DANS LE CADRE DU SERVICE SPÉCIFIQUE. EN CAS DE RÉSILIATION OU DE TOUTE AUTRE FIN DU CONTRAT D'UTILISATION, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, OU EN CAS D'INTERRUPTION DES SERVICES, TOUTE MONNAIE ET TOUS BIENS VIRTUELS ACQUIS OU GAGNÉS SERONT PERDUS SANS DROIT À COMPENSATION OU REMBOURSEMENT. QUELLE QUE SOIT LA CONTREPARTIE OFFERTE OU FOURNIE POUR L'ACQUISITION DE MONNAIE ET DE BIENS VIRTUELS, VOUS N'ACQUÉREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ NI AUTRE DROIT EXCLUSIF SUR CES ÉLÉMENTS, AU-DELÀ DU DROIT DE LES UTILISER SELON LES TERMES DE L'ACCORD ET DES CONDITIONS ÉTABLIES DANS LE CADRE DU SERVICE.
4. Le transfert de Monnaie et de Biens Virtuels à des tiers est strictement interdit, à moins d'une autorisation expresse de TG dans le cadre du Service. En dehors du Service, il est également interdit d'acheter ou de vendre de la Monnaie ou des Biens Virtuels contre de l'argent réel, de les échanger ou de les négocier de quelque manière que ce soit. Toute tentative de ce genre est considérée comme une violation des termes et conditions. En cas de violation ou de tentative de violation, TG se réserve le droit de vous interdire définitivement l'utilisation de ses Services. TG peut également prendre des mesures judiciaires supplémentaires et réclamer des dommages et intérêts.
5. TG détient le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier ou supprimer la Monnaie Virtuelle et/ou les Biens Virtuels à sa seule discrétion, et ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de vous ou de tiers pour l'exercice de ces droits.
6. Les transactions seront traitées conformément aux procédures en vigueur dans les magasins d'applications respectifs.
7. Liste des packs de jetons disponibles :
1. Les Services de TG peuvent inclure des fonctionnalités telles que des services de messagerie électronique, des forums de discussion, des groupes d'information, des communautés en ligne, des albums photos, des archives, et/ou d'autres moyens de communication permettant des interactions entre utilisateurs (désignés ici comme 'Services de Communication'). Vous vous engagez à utiliser ces Services de Communication uniquement pour l'envoi, la réception et le partage de messages et de contenus appropriés, comme défini dans la section 5 de ces règles. TG n'est pas obligé de surveiller ou de modérer activement les Services de Communication, sauf en présence de raisons spécifiques.
Nous vous encourageons vivement à signaler à TG tout usage inapproprié des Services de Communication par d'autres utilisateurs, conformément à ces règles, afin que TG puisse intervenir de façon appropriée et nécessaire.
2. TG se réserve le droit de passer en revue les messages et contenus publiés par les utilisateurs sur les Services de Communication et de les supprimer à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. TG peut également restreindre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services de Communication à tout moment, sans préavis ni justification, ou vous interdire d'utiliser ces Services ou résilier le contrat d'utilisation en cas d'utilisation inappropriée des Services de Communication.
3. Les déclarations et messages des utilisateurs sur les Services de Communication n'engagent que leurs auteurs. TG décline toute responsabilité quant au contenu des messages envoyés par vous ou d'autres utilisateurs aux Services de Communication, ainsi que du contenu rendu accessible à d'autres utilisateurs. TG n'est pas responsable des communications et des actions des utilisateurs sur ces Services, ni des éventuelles conséquences civiles ou pénales découlant de votre participation aux Services de Communication. Les administrateurs et modérateurs des Services de Communication ne sont pas considérés comme des représentants officiels de TG.
4. Vous reconnaissez et acceptez que vos interactions avec d'autres utilisateurs via les Services de Communication sont publiques et non privées, et que vous n'avez aucun droit à la confidentialité concernant votre utilisation de ces Services. TG vous informe clairement que les données et informations personnelles que vous partagez ou rendez accessibles aux autres utilisateurs via les Services de Communication peuvent être consultées par ces derniers, qui peuvent ensuite les utiliser. Il est donc fortement recommandé de ne pas divulguer d'informations personnelles sensibles dans les Services de Communication.
TG se réserve le droit de divulguer toute information ou contenu présent sur les Services de Communication si cela est jugé nécessaire pour se conformer aux lois, règlements, procédures légales ou demandes officielles, ou pour gérer, rejeter ou supprimer ces informations ou contenus, à sa seule discrétion, en tenant compte des intérêts légitimes des utilisateurs concernés en matière de protection de la vie privée.
5. Contenu Approprié pour les Messages et Documents sur les Services de Communication
Conformément aux points précédents, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services, y compris les Services de Communication, pour les buts ou contenus suivants :
Participer à des sondages, concours, schémas pyramidaux, publicités, chaînes de lettres, envois de spam, ou autres messages non sollicités ou redondants, à des fins commerciales ou autres.
Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière que ce soit les droits légaux (y compris les droits de la personnalité) d'autres personnes.
Publier ou partager du contenu nuisible, abusif, vulgaire, pornographique, sexuellement explicite, diffamatoire, calomnieux, obscène, embarrassant, raciste, incitant à la haine, dénigrant les croyances religieuses d'autrui, ethniquement offensant ou, selon toute personne raisonnable, répréhensible, offensant ou choquant.
Publier ou partager du contenu ou des informations, y compris des images ou des photographies, qui violent les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux ou tout
Les Services de TG, incluant mais ne se limitant pas aux logiciels, jeux, logos, graphismes, animations, personnages, musiques et tous autres contenus incorporés ou utilisés dans leur fourniture, sont composés de contenus, marques et autres informations protégés par les droits d'auteur. Ceci inclut, sans s'y limiter, les images, photos, animations, vidéos, audios, musiques, textes et applications intégrées dans les logiciels et les données de caractères. L'ensemble de ces contenus au sein du Service et de chaque domaine qu'il contient est protégé en tant qu'œuvre collective selon le droit vietnamien. En accédant à ces contenus, vous reconnaissez que TG et/ou ses concédants restent les détenteurs de tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, sur le contenu diffusé par TG au sein des Services, ainsi que sur les œuvres dérivées de ce contenu. Par cet accès, vous n'acquérez aucun droit de propriété ou d'auteur, ni aucun autre droit sur ce contenu, au-delà d'une simple autorisation d'utilisation conformément aux termes établis.
L'utilisation des Services, le téléchargement ou la publication de contenus depuis le service, ou l'achat de Monnaie et de Biens virtuels, ne vous confèrent aucun des droits précités. Vous vous engagez donc à ne pas reproduire, transmettre, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus issus des services sans une autorisation écrite expresse préalable de TG, sauf autorisation expresse.
Toute idée, retour d'expérience, commentaire, suggestion ou autre contribution ('Idées') publiée, transmise ou adressée à TG par les utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des Services devient la propriété exclusive de TG. Vous consentez, dans les limites permises par la loi, à ce que TG puisse utiliser, exploiter et publier ces idées de quelque manière que ce soit, sans limitation ni compensation à votre égard.
Le contrat établi entre vous et TG concernant l'utilisation des Services, votre Compte ou tout abonnement souscrit peut être résilié à tout moment par vous ou par TG, sans nécessité de préavis ou de justification. Suite à cette résiliation, votre droit d'accéder et d'utiliser les Services convenus, ainsi que la Monnaie Virtuelle et les Biens Virtuels liés au Service, sera immédiatement annulé. En cas de non-respect des termes et conditions, TG a également le droit de suspendre votre accès aux Services à tout moment.
Vous avez la possibilité de résilier le contrat d'utilisation, votre Compte ou un abonnement lié à un Service en suivant les procédures établies dans le Service concerné.
TG se réserve le droit, même après une résiliation effectuée par l'une des parties, de facturer des frais, suppléments ou coûts qui auraient été engagés avant la résiliation ou qui seraient dus à la résiliation même. Si votre Compte ou un abonnement spécifique est résilié par vous ou par TG pour des raisons vous étant imputables, aucun remboursement ne sera effectué pour les paiements déjà réalisés concernant des Services non utilisés, ni pour la Monnaie ou les Biens Virtuels achetés dans le cadre des Services. Dans ces cas, aucun temps en ligne, crédit ou autre élément de jeu (tels que des points dans un jeu en ligne) ne vous sera remboursé ou converti en argent ou autre forme de compensation.
IL EST IMPORTANT DE NOTER QUE LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DE VOTRE CONTRAT D'UTILISATION, DE VOTRE COMPTE TG OU DE VOS ABONNEMENTS TG N'AFFECTE EN AUCUN CAS VOS COMPTES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX.
La responsabilité de TG, quel que soit le fondement juridique, est engagée uniquement dans le cadre des dispositions légales suivantes :
1. TG est entièrement responsable des dommages causant un préjudice à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part de TG ou de ses représentants légaux ou agents. Cette responsabilité s'étend également aux dommages découlant du non-respect d'une garantie ou d'une qualité spécifiquement promise par TG, ou en cas de dissimulation frauduleuse de défauts.
2. TG est responsable, dans la limite des dommages prévisibles et typiques du contrat, pour les dommages résultant d'une négligence légère dans l'exécution d'obligations contractuelles essentielles par TG ou ses représentants ou agents. Les obligations essentielles du contrat sont celles dont l'exécution est nécessaire pour le bon déroulement du contrat et sur lesquelles les parties peuvent normalement compter. TG n'est pas responsable en cas de négligence légère pour d'autres situations.
3. TG n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou la perte de Monnaie et de Biens Virtuels dans votre Compte résultant d'attaques informatiques ciblées sur vos appareils (ordinateurs, tablettes, smartphones, consoles, etc.) utilisés pour accéder aux Services, ou directement sur les Services de TG, visant à compromettre tout ou partie des systèmes concernés ('cyberattaques').
4. TG exclut toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.
5. Les présentes dispositions n'affectent pas les obligations légales de TG en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
6. Les points VII.1 à 4 s'appliquent également à la responsabilité personnelle des employés, travailleurs, représentants, dirigeants et agents de TG. En cas de garanties spécifiques prises en charge par TG et conformément aux lois impératives, les exclusions et limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas.
7. Vous reconnaissez que la disponibilité à 100 % des Services n'est pas techniquement réalisable, notamment en raison de la dépendance vis-à-vis de services tiers et d'intermédiaires. Par conséquent, TG ne garantit pas une disponibilité constante et ininterrompue de ses Services. Les opérations de maintenance seront effectuées, dans la mesure du possible et du raisonnable, en dehors des heures d'ouverture habituelles.
8. TG décline toute responsabilité concernant le fonctionnement d'Internet, votre accès à Internet, ou leurs capacités et autres circonstances ou événements hors de son contrôle. Cela inclut également la fonctionnalité et l'efficacité des technologies tierces utilisées conformément aux présentes conditions.
9. TG prend les mesures nécessaires, raisonnables, techniquement possibles et conformes à l'état actuel de la technique, ainsi que les mesures proportionnées aux coûts, pour garantir la disponibilité des Services et des prestations et fonctionnalités proposées. TG fournit ses Services en accord avec l'état actuel de la technologie, en tenant compte d'un investissement économiquement raisonnable. Ainsi, TG se réserve le droit d'adapter ses Services à tout moment en fonction de l'évolution technologique, dans la mesure où cela est acceptable pour les utilisateurs concernés.
Il vous incombe de sauvegarder vos données pour prévenir le risque de perte de données en cas de panne du système ou de toute autre situation similaire, en effectuant régulièrement vos propres sauvegardes.
Les applications et sites web de TG peuvent inclure des liens vers d'autres applications et sites web. Ces liens pourraient vous rediriger vers d'autres sites web dans la même fenêtre de navigation Internet. Il est important de noter que ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de TG. La présence d'un lien sur les sites de TG ne suggère pas une relation ou un partenariat entre TG et les opérateurs des sites liés, ni que TG approuve ou endosse ces sites, ou les informations et contenus qu'ils proposent. TG ne garantit pas l'exactitude, le contenu, les termes d'utilisation, les politiques de confidentialité, les produits, les services, la légalité, la fiabilité, la pertinence, la précision, l'actualité, la décence ou tout autre aspect de ces sites web liés. En accédant à ces liens, vous reconnaissez que TG n'est pas responsable de tels contenus. TG vous conseille de consulter et de vérifier les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation des sites tiers avant toute interaction.
Le fait que TG ne demande pas ou n'insiste pas sur l'exécution stricte d'une obligation qui vous incombe selon ces Conditions Générales, ou qu'il n'exerce pas un droit prévu par ces mêmes Conditions, ne doit pas être interprété comme une renonciation ou un abandon de la part de TG de faire valoir cette disposition ou ce droit dans cette situation ou dans toute autre situation similaire à l'avenir.
Pour obtenir des informations détaillées sur les méthodes employées par TG pour protéger vos données personnelles, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de TG : https://www.tradigames.com/policy-fr.php
1. Les conditions contractuelles sont régies exclusivement par le droit vietnamien. Dans la mesure où cela est permis par la loi, Hanoi sera le for juridictionnel exclusif pour tous les litiges émanant directement ou indirectement de cette relation contractuelle. L'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, ainsi que des règles de conflit de lois en matière de droit international privé, est expressément exclue.
2. TG se réserve le droit, avec un préavis de deux semaines, de transférer à une tierce partie tout ou partie de ses droits et obligations en tant que fournisseur de services.
3. Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions Générales deviendrait entièrement ou partiellement invalide ou non exécutoire, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. Les dispositions invalides ou non exécutoires seront remplacées par des dispositions légales pertinentes. Cette approche s'applique également en cas de lacunes réglementaires.
Nous tenons à informer nos consommateurs que le service de Tradi Games est fourni par Tradi Games Company Limited, situé à :
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les règles de résolution des litiges s'appliquent également aux litiges transfrontaliers. Vous pouvez faire appel à ces procédures si vous avez préalablement contacté TG par écrit à support@tradigames.com et si aucun accord amiable n'a pu être trouvé. Pour initier cette procédure, veuillez-vous adresser à la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission). Sur ce site, vous trouverez les coordonnées du Centre européen des consommateurs de France et des informations détaillées sur les modalités d'assistance. La plateforme de l'Union Européenne pour la résolution des litiges en ligne est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.